Je suis rentré au pays le jour où 250 universitaires signaient un texte collectif contre le projet de loi 21 du gouvernement du Québec sur la laïcité[1], et la veille de la manifestation, à Montréal, qui le dénonçait tout aussi fortement[2]. Le premier ministre, François Legault, persistait et signait, lors d’une entrevue, «Moi, je pense que l’on doit protéger notre nation, nos valeurs…»[3].
C’est d’Oslo d’où je revenais, ayant assisté à un colloque sur l’accès à la langue. Colloque dont le maître de cérémonie, en passant, n’a utilisé que la langue des signes, avec interprétation simultanée bien entendu.
Vous direz que cela n’a pas de rapport avec le projet de loi 21, mais voyons voir.
Mon point de départ est celui de l’égalité entre les personnes. Et mon point d’arrivée est celui de l’inclusion dans la sphère publique, dans les organes de l’État.
Le parcours du Québec et du Canada dans son ensemble pour reconnaître cette égalité et assurer l’inclusion dans la sphère publique est bien connu. Nous avons reconnu des droits individuels, aujourd’hui solidement implantés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et dans la Charte canadienne des droits et libertés, droits qui garantissent un espace dans lequel chacun d’entre nous peut choisir entre plusieurs projets de vie et se réaliser. Nous avons construit un État neutre en matière de pensée, de moralité et de religion, qui empêche qu’une majorité d’entre nous qui partagerait une même conception du bien puisse s’imposer dans le jeu démocratique.
Mais, on le sait, un tel régime de droits axé sur la non-intervention ne suffit pas à assurer la pleine participation des citoyens dans la sphère publique. La question de la langue l’illustre bien.
Au Canada, nous avons, très tôt, dans un contexte historique qui est bien le nôtre, choisi d’aménager l’emploi des langues, en favorisant l’anglais et le français, afin d’éviter qu’une tour de Babel ne s’érige dans la sphère publique et ne nuise à l’inclusion. La Loi sur les langues officielles du Canada s’inscrit dans cette trajectoire, tout comme la Charte de la langue française du Québec. Une petite brèche, donc, dans la neutralité de l’État, mais justifiée par l’objectif d’assurer que les citoyens puissent communiquer avec lui et y travailler.
Certes, notre histoire n’est pas toujours des plus reluisantes, comme en attestent les desseins assimilateurs des impérialismes culturels de diverses époques, sous prétexte qu’il fallait libérer des populations entières de leur culture et de la langue qui la porte. C’est pourquoi aujourd’hui notre aménagement linguistique ne se limite pas à assurer que l’anglais et le français soient les langues communes. Il y adjoint la reconnaissance et la promotion des langues dans leurs ancrages communautaires, anglophones et francophone au Québec, francophones dans le Canada à l’extérieur du Québec et, avec trop de retard, la reconnaissance et la promotion des premières langues des peuples autochtones.
Et puis il y a le projet de loi sur la laïcité.
Je rappelle que ce projet de loi prévoie l’interdiction du port de signes religieux de certaines personnes lors de l’exercice de leurs fonctions au sein d’institutions de l’État, y compris les enseignants œuvrant dans les commissions scolaires publiques. Le projet reconnaît aussi des droits acquis pour les personnes déjà en poste[4].
Or, il m’est difficile de comprendre le besoin de restreindre le port des signes religieux afin de compléter la construction de l’État laïc, puisque la séparation de l’État et des religions, la neutralité religieuse de l’État et la liberté de religion, principes fondamentaux de la laïcité, sont largement acquis au Canada, y compris au Québec, et ce, depuis plusieurs décennies. Il me semble que c’est précisément le contraire que l’État doit faire, soit s’abstenir de restreindre le port de signes religieux, autrement risquer l’exclusion de nombreux citoyens de la sphère publique.
Intervenir dans le marché des langues, laisser faire dans le marché des signes religieux. Deux approches qui en surface paraissent opposées mais qui, dans le contexte canadien à tout le moins, mènent vers une même et plus grande inclusion.
Pour en revenir à la langue des signes.
Ce que je me disais, au retour d’Oslo, c’était
que nous semblons bien loin, ici, de reconnaître l’utilisation de cette langue
pour assurer la pleine participation citoyenne des personnes sourdes et
malentendantes. À ce que je sache, peu de partis politiques, excepté Québec
Solidaire, proposent des mesures d’envergure en ce sens. Et je me disais que
cet enjeu rejoint à un certain niveau celui du port des signes religieux. Car
dans les deux cas, c’est de l’égalité des personnes et de leur inclusion dans
la sphère publique dont il est question.
[1] Texte collectif, Le Devoir, 5 avril 2019.
[2] « Des milliers de personnes dans les rues de Montréal contre le projet de loi sur la laïcité » , Radio-Canada, 7 avril 2019.
[3] Entrevue avec le journal Hebdo Rive Nord, 8 avril 2019.
[4] Projet de loi n°21, Loi sur la laïcité de l’État, Assemblée nationale du Québec, 2019.
Excellent commentaire. Le projet de loi 21 a reçu tout récemment la sanction royale et est aujourd’hui loi. Et déjà, on a annoncé que la loi sera contestée devant les tribunaux. À mon avis, la neutralité de l’État, et en particulier, sa neutralité religieuse, n’a jamais été menacée par l’existence de groupes religieux ni par le port de signes religieux. Cette neutralité a toujours été et continuera d’être renforcée par des fonctionnaires professionnels qui croient fermement que tous les citoyens et citoyennes du Canada sont égaux et ont droit aux meilleurs services que l’État peut fournir. On peut être fidèle à sa foi sans compromettre aucunement les valeurs qui sous-tendent la fonction publique (que ce soit celle du Canada ou celle d’une province).
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